J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04277

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Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220744A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR Le Mans CUM
(72000 Le Mans)

Note d'information du 3 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR Sendra
(83300 Draguignan)

Note d'information du 18 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


III. - Association ADMR de personnes handicapées, personnes âgées et la famille de Frontenay (79270 Frontenay-Rohan-Rohan)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR d'Echiré
(79140 Echiré)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Courlay
(79440 Courlay)

Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Coulonges-sur-l'Autize
(79160 Coulonges-sur-l'Autize)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de La Forêt-sur-Sèvre
(79380 La Forêt-sur-Sèvre)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Gourgé
(79200 Gourgé)

Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel